Politique de remboursement

1. Ce qui peut être remboursé

• Les frais de lancement : si vous n’avez pas signé 3 chantiers issus de nos rendez-vous qualifiés ou de nos demandes de devis dans les 90 jours suivant le lancement, nous vous remboursons vos 2 400 €. (CGV, article 12)
• Formule Démarrage : si vous avez souscrit la Formule Démarrage (chiffre d’affaires annuel déclaré inférieur à 200 000 € HT), la même garantie s’applique, dans les mêmes conditions, et le montant remboursé est de 750 € TTC. (CGV, article 6 bis et article 12)
• Rétractation : uniquement dans le cas prévu par la loi pour les entreprises de 5 salariés au plus. Si vous avez demandé un démarrage immédiat, le travail déjà exécuté reste dû et le solde vous est remboursé. (CGV, article 13)

2. Ce qui n’est pas remboursé

• Les frais de lancement, en dehors de la garantie et de la rétractation légale (article 6.1).
• La publicité, que vous payez directement à Google (article 6.3).
• Les commissions de 3 % (5 % en Formule Démarrage) sur les chantiers encaissés (article 6.2).
• Les frais bancaires, de change ou de Google.
• Toute somme en cas de résiliation à votre initiative avant la fin des 90 jours (article 18). Après les 90 jours, une résiliation ne vous fait pas perdre un remboursement déjà acquis (article 12.9).

3. Les 7 conditions

La garantie joue si, pendant les 90 jours, vous avez respecté ces conditions :

1. Honorer tous les rendez-vous qualifiés convenus, avec la présence du dirigeant, de l’artisan ou d’un commercial.
2. En cas d’empêchement, prévenir le prospect et reprogrammer le rendez-vous.
3. Rappeler les prospects sans réponse (NRP) : au moins 3 tentatives réparties sur 7 jours, sauf refus de leur part.
4. Envoyer le devis sous 72 heures après le rendez-vous et réception des informations nécessaires.
5. Relancer chaque devis sans réponse à J+3, J+7 et J+14, sauf refus ou autre délai convenu avec le prospect.
6. Renseigner les appels, rendez-vous, devis et relances dans le CRM.
7. Respecter le budget publicitaire et les disponibilités convenus au départ.

Si une seule condition n’est pas respectée, la garantie ne s’applique pas. Pour le budget, la condition est ratée au-delà de 14 jours cumulés de coupure. Ce qui n’est pas noté dans le CRM est présumé non fait, sauf preuve contraire (article 12.4).

4. Quand et comment demander

Le lendemain de la fin des 90 jours (prolongés des éventuelles suspensions), nous vous envoyons par e-mail l’export de votre CRM et le décompte de vos chantiers. Vous avez ensuite 30 jours pour nous écrire par e-mail à remy@arcos-ai.fr, ou en répondant à tout message reçu de notre part, avec la copie de vos devis envoyés et une déclaration sur l’honneur du nombre de chantiers signés.

Nous vérifions sous 15 jours ouvrés, puis nous confirmons par écrit ou indiquons la condition non respectée. Le remboursement est versé sous 14 jours après confirmation, déduction faite des commissions déjà dues et impayées. Le remboursement met fin au contrat. (articles 12.4 à 12.6)

5. Bonne foi

Un chantier signé non déclaré, découvert après un remboursement, rend ce remboursement restituable et la commission correspondante exigible (article 12.7).